CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société AnS Brasil Paris (ci-après « AnS») est une société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 809 818 206, dont le siège social est situé 114, rue La Boétie – 75008 Paris – France AnS édite et exploite le site internet www.ansbrasil.com (ci-après « le Site ») sur lequel elle commercialise des produits de cosmétiques capillaires, produits de beauté pour le soin des cheveux et des prestations de services liés à ces dits produits (ci-après « les Produits »).

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « AnS» procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par AnS au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par AnS.

Le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

AnS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

2. PRODUITS

Tous les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site par catégories de produit et font l’objet d’une fiche détaillée le plus souvent accompagnée d’une représentation visuelle du Produit. AnS apporte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits qu’elle fait figurer sur le Site. Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.

Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l’image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.

AnS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. La responsabilité de AnS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

AnS ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par AnS.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AnS. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

AnS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de AnS jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement des produits seront par ailleurs transférés, dès l’entrée en possession physique des produits commandés, à l‘Acheteur.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de vente des Produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

Si le Produit devait finalement être indisponible après la passation de votre commande, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou sur le compte Paypal, selon le mode de règlement.

5. PROCÉDURE D’ACHAT / COMMANDE

Pour effectuer un achat de Produits sur le Site, l’Acheteur doit nécessairement avoir créé un compte client, « espace Salon Privé ». L’achat via cet espace permettra ensuite à l’Acheteur de suivre l’avancement de sa commande.

Avant la confirmation du paiement, un récapitulatif des Produits de la commande sera présenté à l’Acheteur, et il y sera fait mention des éventuels frais de livraison. L’acheteur devra alors valider la commande et le paiement ou l’annulera.

L’Acheteur pourra compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison et choisir un mode de livraison et un mode de paiement pour la commande.

Un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de la commande sera adressé sans délai à l’adresse électronique renseignée lors de la création de l’espace VIP, dès finalisation du paiement. Ce message de confirmation indiquera un numéro de commande, à utiliser dans chaque communication ultérieure avec AnS .

AnS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures

MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION

L’Acheteur garantit à AnS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande. Le paiement de la commande (dans la limite des Produits livrés) est débité au moment où les Produits sont remis au transporteur chargé de l’expédition.

Le paiement de la commande s’effectue en euros par l’un des moyens suivants selon les modalités indiquées ci-après :

Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Vos informations carte bancaire de l’acheteur sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte votre établissement bancaire. En aucun cas, AnS n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

Paypal

L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. En choisissant de payer par PayPal le montant de la commande est débité directement sur la carte de débit/crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard) ou prépayé (PostePay) liée au compte PayPal.

7. MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISO

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

AnS livre tous les pays de l’Union Européenne, ainsi qu’à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

7.1. LIVRAISON COLISSIMO

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison selon les modalités et conditions fixées par La Poste.

Lorsque le colis n’a pu être livré l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de AnS.

AnS ne pourra être tenu pour responsable en cas de dépassement des délais de livraison indiqué par les services de La Poste, soit 7 jours pour une livraison en France métropolitaine.

Les délais de livraison hors France métropolitaine seront indiqués au moment de la confirmation de la commande.

La responsabilité de AnS ne pourra être engagée au-delà des garanties fournies par La Poste.

7.2 LIVRAISON PAR CHRONOPOST

Ce mode de livraison est assurée par les services de Chronopost, dans les conditions indiquées dans les CGC consultables sur le site internet http://www.chronopost.fr.

Le délai indiqué est de 48h pour toute commande passée avant 14h.

Ce mode de livraison est uniquement valable pour la France métropolitaine.

En tout état de cause, l’Acheteur est informé que AnS supporte l’obligation légale de livrer les produits sous 30 jours et se réserve le droit de ne pas indemniser l’Acheteur en cas de retard de livraison dans ce délai. Passé le délai de 30 jours, l’Acheteur pourra demander le remboursement de sa commande.

8. DROITS DE RÉTRACTATION ET SES EFFETS

8. 1. DÉLAI D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

8. 2. MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou via en remplissant le modèle en annexe à l’adresse suivante : par courrier, avec accusé de réception :

AnS Brasil Paris – 114, rue La Boétie – 75008 Paris – France ou par email :

contact@ansbrasil.com

La déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Les produits objet de la rétractation devront être renvoyés à l’adresse indiquée ci-dessous dans un délai de 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.

8. 3. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8.4 CONSÉQUENCES DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en terme de délais et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.

Conformément à l’article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de AnS).

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Les produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 211-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

– Code de la Consommation – Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage (…)

– Code de la Consommation – Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par AnS et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Code de la Consommation – Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Par l’intermédiaire de son Site, et notamment par la création de l’espace VIP et la réalisation de Commandes par l’Acheteur, AnS est amenée à collecter des données à caractère personnel.

Ces traitements automatisés d”informations, notamment la gestion des adresses emails des visiteurs, a fait l”objet d”une déclaration à la CNIL (déclaration n°XXXXXX).

Les données à caractère personnel que AnS collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur jouit d”un droit d”accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant au responsable du traitement de AnS :

– par courrier

AnS Brasil Paris – Données personnelles – 114, rue La Boétie – 75008 Paris – France – ou en écrivant à : contact@ansbrasil.com

AnS déclare que les informations collectées et traitées ont pour finalité le traitement et le suivi de la commande de l’Acheteur.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques (enregistrées ou non), œuvres, signes distinctifs ou dénominations, images, photos, textes écrits ou graphiques et plus généralement tout autre création immatérielle protégée par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de AnS et/ou de leurs titulaires respectifs, sans que l’accès au Site et/ou la passation de commande ne donnent au Client quelque droit que ce soit sur ceux-ci. Toute utilisation, reproduction, représentation, même partielle, de ceux-ci est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de AnS, ou de leurs titulaires.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout contrat quel qu’il soit passé entre AnS et l’Acheteur sont réglementés par la loi française.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de AnS Brasil Paris – 114, rue La Boétie – 75008 Paris – France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de la commande :

Nom de l’Acheteur :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse :

contact@institut-ansbrasil.com