Conditions générales de prestation de services

La société KINT & SENCIA (ci-après « K&S») est une société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 809 818 206, dont le siège social est situé 114 rue de la Boétie 75008 PARIS.

K&S édite et exploite le site internet ansbrasil.com (ci-après « le Site ») sur lequel elle commercialise notamment des produits de cosmétiques capillaires, produits de beauté pour le soin des cheveux (ci-après « les Produits »).

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire (ci-après « K&S ») propose à la vente des prestations de services de soins de beauté (ci-après les « Services »), et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation et la prise de rendez-vous pour les prestations réalisées par K&S au Client (ci-avant et ci-après « le CLient»). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par K&S.

2. Services

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client aura connaissance des caractéristiques essentielles des services qu'il souhaite réserver avant la confirmation de sa réservation.

3. Prix

Les Services proposés par K&S sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

K&S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

4. Disponibilité des Services

Les offres de services ainsi que leur prix sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le Site et sous réserve de leur disponibilité. Un Service réservé sur le Site selon l’agenda proposé est indiqué comme étant « complet ».

En cas d’indisponibilité du service commandé, K&S propose au Client, qui doit donner son accord, la fourniture d’un service équivalent susceptible de remplacer le service commandé.

En cas de désaccord du Client, l’indisponibilité du service commandé entraine l’annulation de la commande et le remboursement du consommateur.

5. Commandes / Prise de rendez-vous

Le Client doit nécessairement avoir créé un compte client. L’achat via cet espace permettra ensuite au Client de suivre l’avancement de sa commande.

Pour prendre rendez-vous, le Client sélectionne sur le Site, dans l’onglet « réserver » les services qu’il désire commander en fonction des disponibilités de K&S.

Tout nouveau Client, c’est-à-dire pour toute première prise de rendez-vous suivant la création d’un compte, le paiement en ligne est obligatoire.

Avant la confirmation du paiement, un récapitulatif des Service de la commande sera présenté au Client. Le Client devra alors valider la commande et le paiement ou l’annulera.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGS en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGS et constituent une preuve du contrat de prestation de services.

Un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de la commande sera adressé sans délai à l’adresse électronique renseignée lors de la création de l’espace VIP, dès finalisation du paiement. Ce message de confirmation indiquera un numéro de commande, à utiliser dans chaque communication ultérieure avec K&S .

K&S se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Par ailleurs, hors faculté de rétractation visé à l’article 7, le Client pourra demander à annuler ou déplacer son rendez-vous jusqu’à 48h à l’avance. Passé ce délai, K&S se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement.

6. Modalités de Paiement et facturation

Le prix du Service est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus.

Le paiement de la commande s'effectue en euros par l’un des moyens suivants selon les modalités indiquées ci-après :

Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

Les informations de la carte bancaire du Client sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte votre établissement bancaire. En aucun cas, K&S n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

Un reçu de paiement sera transmis par email et disponible en ligne sur l’espace Client.

7. Droits de rétractation et ses effets

7. 1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Si la Prestation est réalisée avant l’expiration du délai de rétractation, à compter du jour de la réservation en ligne, le client accepte que la prestation soit exécutée avant cette date et renonce expressément à son droit de rétractation (L121-21-8 Code de la Consommation).

7.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou via en remplissant le modèle en annexe à l’adresse suivante :

par courrier, avec accusé de réception :

K&S - 114 rue de la Boétie 75008 PARIS

ou par email : contact@ansbrasil.com

La déclaration relative à l'exercice du droit de rétractation devra être envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

7.3 Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, pourra obtenir un remboursement des sommes effectivement réglées.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation de le Client.

8. Responsabilité

La responsabilité de K&S ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En dehors de ces causes d'exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du prestataire en obligation de résultat ou en obligation de moyens.

La responsabilité de K&S est éventuellement engagée en cas de dommages matériels causés à le Client en raison de fautes qui lui sont imputables dans l'exécution de sa prestation.

9. Médiation

Médiateur de la consommation

En cas de contestation, le Client est informé, conformément à l’article L. 211-3 du code de la consommation, qu’il a la possibilité, après avoir tenté de régler à l’amiable le litige avec K&S, de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions de prévues au titre Ier (Médiation) du livre IV (Règlement des litiges) du code de la consommation.

Le Client est invité à prendre contact le médiateur à la consommation DEVIGNY par les moyens suivants :

  • voie électronique : www.devignymediation.fr
  • ou par voie postale : MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE DEVIGNY MEDIATION 9 avenue du Réné GASNIER D01 – 49100 ANGERS

 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et de l’article L. 616-2 du code de la consommation, le Client est informé de l’existence d’une la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir. Le lien électronique vers la plateforme est: https://ec.europa.eu/consumers/od

10. Traitement des données personnelles

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, K&S respecte la vie privée de ses Clients.

A cet égard, K&S s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille permettant d’identifier le Client dans le cadre de l’utilisation par celui-ci du service de commerce électronique pour acheter un Produit, soient considérées comme des informations confidentielles.

Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles de K&S via le lien suivant: https://www.ansbrasil.com/fr/content/35-mentions-legales

Pour exercer ses droits relatifs aux données traitées par K&S, le Client peut choisir d’adresser sa demande, soit par voie postale soit par courrier électronique aux adresses indiquées ci-dessous :  

K&S - 114 rue de la Boétie 75008 PARIS

ou par email : contact@ansbrasil.com

Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception par K&S.

11. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques (enregistrées ou non) et notamment les marques ANS et K&S, œuvres, signes distinctifs, et notamment les noms de domaines institut-ansbrasil.com et ansbrasil.com ou dénominations, images, photos, textes écrits ou graphiques et plus généralement tout autre création immatérielle protégée par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de K&S et/ou de leurs titulaires respectifs, sans que l'accès au Site et/ou la passation de commande ne donnent au Client quelque droit que ce soit sur ceux-ci. Toute utilisation, reproduction, représentation, même partielle, de ceux-ci est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de K&S, ou de leurs titulaires.

12. Loi applicable

Les présentes CGS et tout contrat quel qu'il soit passé entre K&S et le Client sont réglementés par la loi française.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de K&S – 114 rue de la Boétie 75008 PARIS :

Je  vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de la commande :

Nom de le Client :

Adresse de le Client :

Signature de le Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse : contact@ ansbrasil.com